Statuts du CNGV-PP

    ARTICLE 1 :

    II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

    CERCLE NAUTIQUE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE – PECHES ET PLAISANCE

    dont le sigle est CNGV-PP.

    ARTICLE 2 :

    Cette association a pour but :

    a) Le développement, l’organisation et la promotion des activités nautiques, telles que : croisières, rallyes, pêche en mer du bord ou en bateau, pêche à     pied sur l’estran, concours de pêche et toutes activités ayant un rapport avec la mer.

    b) Les entraînements et formations liés à ces activités, telles que la connaissance des règles de sécurité et de sauvegarde de la vie en mer, ainsi que     toutes sortes d’animations.

    c) La défense des intérêts de ses adhérents auprès des institutions civiles et administratives.

    d) La propagation des bonnes pratiques pour la protection de l’environnement et la conservation des espèces.

    ARTICLE 3 :

    Le siège social est fixé à :

    FORUM PORT LA VIE – 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE

    II pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

    ARTICLE 4 :

    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 :

    L’association se compose de :

    a) Membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.     Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote.

    b) Membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs les personnes qui ont fait acte d’adhésion et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une     cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

    ARTICLE 6 :

    Admission :

    Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le     montant est fixé par l’assemblée générale.

    Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de     l’association.

    Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

    L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

    ARTICLE 7 :

    Radiation :

    La qualité de membre se perd par :

    a) La démission.

    b) Le décès.

    c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre     recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

    La perte de la qualité de membre, quelqu’en soit le motif, ne donne aucun droit à restitution de la cotisation versée.

    ARTICLE 8 :

    Ressources :

    Les ressources de l’association comprennent

    a) Le montant des cotisations.

    b) Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et Collectivités.

    c) Les produits des dons et manifestations diverses.

    ARTICLE 9 :

    Affiliation :

    L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France : la FNPPSF.

    Elle s’engage à soutenir les actions et à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

    ARTICLE 10 :

    Conseil d’administration :

    L’association est dirigée par un Conseil d’administration constitué de 8 (huit) membres au minimum et de 14 (quatorze) membres au maximum, élus pour     deux ans par l’assemblée. Les membres sont rééligibles.

    Le conseil étant renouvelé par moitié tous les ans, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus     prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

    a) Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents.

    b) Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire-adjoint.

    c) Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier-adjoint,

    Les réunions de bureau ont pour but de préparer le Conseil d’administration.

    ARTICLE 11 :

    Réunion du Conseil d’administration :

    Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

    ARTICLE 12 :

    Assemblé Générale Ordinaire :

    L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

    L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous les moyens disponibles (postal ou informatique). L’ordre     du jour est indiqué sur les convocations.

    L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    Les membres absents pourront donner pouvoir de représentation et de vote à un membre de leur choix. Celui-ci ne pourra détenir plus de trois pouvoirs.

    Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association.

    L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

    L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce éventuellement sur le budget correspondant.

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

    Les décisions de l’assemblée générale sont valables quelque soit le nombre des membres présents. Elles sont prises à la majorité simple et obligent tous     les adhérents, même les absents.

    ARTICLE 13 :

    Assemblée générale extraordinaire :

    Si besoin est, à la demande du Conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, une assemblée générale extraordinaire est     convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

    Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Après délibération, les décisions sont prises à la majorité des     deux tiers des membres présents.

    ARTICLE 14 :

    Réglement intérieur :

    Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration et sera approuvé par la prochaine assemblée générale.

    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne     de l’association,

    ARTICLE 15 :

    Dissolution de l’association :

    En cas de dissolution prononcée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,     s’il y a lieu, sera versé à une association de sport nautique ou aquatique.

    Fait le

    Le Président : Nom et Prénom                       Le Secrétaire : Nom et Prénom