CERCLE NAUTIQUE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE – PECHES ET PLAISANCE
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE :
Le présent règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement de l’association.
Il ne peut être en contradiction avec les statuts, et dans tous les cas, ces derniers priment sur le règlement intérieur.
ARTICLE 1 – ACTIVITES :
D’autres activités pourront être accueillies au sein du CNGV-PP, dans le respect de ses statuts et de son règlement intérieur.
Elles pourront faire l’objet de la création de sections spécifiques correspondantes, après acceptation du Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.
La décision définitive sera prise en Assemblée Générale.
ARTICLE 2 – ADHESIONS :
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.
Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.
Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
ARTICLE 3 – COTISATIONS :
Les membres adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle avant le trente avril de l’année en cours.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation à cette date, ne sera plus considéré comme adhérent.
La carte de membre actif, n’est valable qu’après apposition du timbre correspondant à l’année en cours, et qui justifie du règlement de la cotisation.
Cette cotisation regroupe les adhésions au CNGV-PP et à la FNPPSF. Elle sont indissociables.
Les épouses d’adhérents décédés, désirant rester en contact avec notre Association, pourront faire acte d’adhésion et auront le privilège de bénéficier d’une cotisation réduite.
ARTICLE 4 – RADIATION :
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être radié pour un motif que le Conseil d’Administration aura jugé grave.
Celui-ci prononcera la radiation après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion.
Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
ARTICLE 5 – RESSOURCES ET MOYENS DU CNGV-PP :
L’essentiel des ressources du CNGV-PP est constitué par les cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, et est entériné par l’Assemblée Générale.
Un certain nombre de moyens sont mis à la disposition du CNGV-PP par la SEMVIE, tels que les locaux situés sur le forum de Port la Vie, du mobilier et d’une photocopieuse.
Ces moyens étant communs à plusieurs associations, les membres du CNGV-PP se devront de les conserver en bon état, et d’en faire un usage raisonné.
ARTICLE 6 – DELEGATION :
Le Conseil d’Administration peut déléguer un adhérent pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
ARTICLE 7 – COMMISSION DU TRAVAIL :
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU RELEMENT INTERIEUR :
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 14 des statuts de l’association, et peut être modifié par cette même instance.
Le nouveau rglement intérieur est affiché dans les locaux de l’association, dans un délai de quinze jours suivant la date de modification.
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